Mentions légales & Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur

Le présent site et ses services sont édités et exploités par :

  • « BEYE TECH SN » – SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
  • Siège social : Villa N°136, Comico 2, Guédiawaye, Dakar, Sénégal
  • Capital social : 1 000 000 FCFA
  • RCCM : SN.DKR.2025.B.41414 (Dakar)  ·  NINEA : 012554384
  • Président et associé unique : M. Papa Ousseynou BEYE
  • Téléphone : +221 78 713 27 22  ·  E-mail : contact@beyetech.org

L'activité était auparavant exploitée sous la forme d'une entreprise individuelle BEYE TECH et est désormais poursuivie par « BEYE TECH SN » – SASU.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent votre accès au site et aux services de BeyeTech ainsi que leur utilisation. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Définitions

  • « BeyeTech », « nous » — « BEYE TECH SN » – SASU.
  • « Services » — le site et tout service en ligne mis à disposition par BeyeTech.
  • « Utilisateur », « vous » — toute personne qui accède aux Services ou les utilise.

4. Comptes et obligations des utilisateurs

Lorsque des comptes sont fournis, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter la législation applicable lors de l'utilisation des Services.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner l'usage des Services, notamment en tentant de les perturber, d'y accéder sans autorisation, de porter atteinte aux droits d'autrui ou de les utiliser à des fins illicites.

6. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris leur contenu, leur conception, leurs logos et leurs logiciels, sont la propriété de BeyeTech ou de ses concédants et sont protégés par la loi applicable. Aucun droit n'est accordé en dehors de ce qui est expressément indiqué. Vous ne pouvez copier, reproduire ou distribuer aucune partie des Services sans notre autorisation écrite préalable.

7. Garanties et limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte dans la mesure permise par la loi. Dans la limite autorisée par la loi applicable, BeyeTech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation des Services.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser BeyeTech et de la garantir contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation abusive des Services, dans la mesure permise par la loi applicable.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou interrompre l'accès aux Services, en tout ou partie, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de violation des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière révision. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais et les Actes uniformes OHADA applicables. Tout litige relatif aux Services relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

12. Contact

Questions relatives aux présentes conditions : contact@beyetech.org. Voir également notre Politique de confidentialité.